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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Informations légales de EH ! MY SPORT
Dénomination : EH ! MY SORT
Nature juridique : Société à responsabilité limitée
Gérante : Mme Boudier Mylène
N° de téléphone : 06.77.09.01.80
Adresse du courrier électronique : ehmysport@gmail.com
SIRET du siège social : 97881566000011
Code NAF/APE: 9604Z Entretien corporel
Adresse postale :
26 rue de Caen
14500 VIRE
France
AVERTISSEMENT
Le Client est seul responsable de sa santé et est informé que l’électrostimulation nécessite une condition physique adéquate.
Le client déclare avoir pris connaissance des contre-indications et avoir demandé l’avis de son médecin traitant en cas de doute ou suspicion d’une quelconque contre-indication.
Parmi les contre-indications à la pratique de l’électrostimulation :
|
Grossesse |
Hémophilie |
Epilepsie |
Tuberculose |
Maladie du foie |
|
Troubles circulatoires graves |
Stimulateur cardiaque |
Diabète de type 1 |
Maladies neurologiques |
Maladies tumorales |
|
Tumeurs (Sauf avis contraire du médecin) |
Hernie (paroi abdominale ou inguinale) |
Artériosclérose, troubles circulatoires artériels |
Fatigue, d'origine bactérienne ou virale aiguë |
Blessures, inflammations, brûlures, irritations, eczémas localisés au niveau des électrodes |
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute réservation d’une séance ou tout abonnement aux services proposés par le Prestataire aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »).
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le catalogue du Prestataire.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. La réservation d’une séance est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la signature d’un contrat. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Le contrat est constitué du document récapitulant la commande du Client qui lui est remis lors de son inscription et des présentes CGV (ci-après le « Contrat »).
ARTICLE 2 - Commandes
Le Client sélectionne le nombre de séances qu'il désire réserver ou la durée de l’abonnement le cas échéant.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande telle qu’indiquée sur le Contrat qui lui est remis et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après signature du Contrat et des présentes CGV par le Client et après encaissement par le Prestataire de la première séance réservée ou de la première mensualité en cas d’abonnement.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client peut annuler son Contrat jusqu’au plus tard trois (3) jours après sa signature, par courrier A/R transmis au Prestataire.
ARTICLE 3 - Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue et tels qu’affichés dans le centre d’accueil.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le catalogue tarif du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarif du Prestataire et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client au jour de la signature du Contrat.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION
Ce contrat constitue l’unique cadre des relations juridiques entre vous, Adhérent, et la société exploitante de votre salle EH ! MY SPORT, à l’exclusion de tout autre document. Il est nominatif (un justificatif d’identité doit être présenté), et ne peut être cédé sans l’accord de la Salle et le règlement de nouveaux frais d’adhésion au tarif en vigueur.
Le paiement, les pièces justificatives sont fournies par l’Adhérent à EH ! MY SPORT au plus tard lors de la deuxième séance effectuée par l’Adhérent. Au-delà EH ! MY SPORT se réserve le droit de suspendre le contrat jusqu’à la régularisation du dossier et l’Adhérent pourrait se voir refuser l’accès au Studio.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable selon le calendrier indiqué sur le Contrat :
• par cartes bancaires
• par chèque bancaire
• par espèces
• par prélèvements bancaires SEPA.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
4.2. Abonnement
Le Client peut opter pour un abonnement d’une durée de douze (12) mois, (suivant les offres proposées au moment de la signature du présent contrat), résiliable au-delà d’une période initiale d’engagement ferme de 3 mois minimum courant jusqu’au terme du dernier jour du troisième mois.
Le premier mois est dû au jour de la signature du Contrat, chaque mois devant ensuite être réglé au plus tard le 5,15 ou 25 de chaque mois, par carte bancaire, chèque ou virement.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
A noter:
-La mensualisation sera accordée uniquement avec mon approbation.
- **Le cumul des séances ne sera pas possible** : cela signifie que chaque séance doit être réalisée ‘pendant le mois correspondant’.
Si une séance est manquée, elle ne pourra pas être reportée sur le mois suivant et sera donc considérée comme perdue.
4.3. Renouvellement
Lors d’un renouvellement les frais de dossier sont de dix (10) euros.
ARTICLE 5 - Fourniture de services
Le client doit prendre contact avec le Prestataire pour réserver une séance. Sans réservation préalable, le Prestataire ne peut garantir la disponibilité des appareils.
ARTICLE 6 – Responsabilité du Client
Le Client s’engage à respecter le matériel et les lieux. Il s’engage par ailleurs a toujours avoir une attitude appropriée lors de sa présence dans les locaux du Prestataire, et avoir une attitude respectueuse avec le personnel et les autres clients.
Le Client est seul responsable de sa condition physique et de sa santé. Il est invité à se faire contrôler régulièrement par son médecin. Le Client s’engage à respecter les consignes transmises par le personnel du Prestataire lors de l’utilisation du matériel.
Si ces obligations devaient ne pas être respectées par le Client, le Prestataire pourra résilier de plein droit et immédiatement l’abonnement sans préavis ni indemnités. La totalité de l’abonnement restera dû au Prestataire.
ARTICLE 7 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, les présentes seront purement et simplement résiliées selon les modalités définies à l'article «Résiliation pour force majeure».
ARTICLE 8 – Suspension de l’abonnement
En cas d'accident, maladie empêchant toute activité sportive ou grossesse, l'abonné pourra obtenir que son abonnement soit suspendu pour une période comprise entre un (1) mois et (12) mois. Cette suspension prendra effet au jour de la réception du courrier de l'abonné formulant sa demande, accompagné des éléments justificatifs.
Au-delà de dix-huit (12) mois, l’abonnement reprendra normalement. Ces causes ne sont pas des motifs de résiliation pour force majeure, sauf cas de maladie empêchant toute pratique sportive de façon définitive.
ARTICLE 9 - Résiliation du contrat
9.1. Résiliation pour force majeure
La résiliation de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résiliation pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que trente (30) jours après l'envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
9.2. Résiliation pour manquement d'une partie à ses obligations
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties de ses obligations découlant des présentes, le contrat pourra être résilié au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résiliation pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit trente (30) jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.
9.3. Dispositions communes aux cas de résiliation
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de résiliation pour faute du Client, la totalité de l’abonnement sera dû.
Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu'à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.
Programmation des Séances :
L’Adhérent s’engage à respecter les règles de pratique de l’EMS (un maximum de deux (2) séances par semaine et un délai minimum de 48 heures entre deux (2) séances) et à se conformer au règlement intérieur affiché.
Pour les adhérents ayant une carte :
Les séances d’électrostimulation réservées par l’Adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de la séance.
Les séances annulées moins de 24 heures avant le début de la séance sont facturées.
Pour tous les adhérents :
En cas de retard de l’Adhérent à sa séance d’électrostimulation, EH ! MY SPORT est en droit de proposer une séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la Séance.
SAUNA JAPONAIS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente d’eh! my Sport, en accepter l’intégralité des dispositions et s’y conformer sans réserve.
Tarification et formules
Les prestations de sauna japonais sont proposées selon les formules suivantes :
Les cartes sont nominatives, strictement personnelles et non cessibles.
À l’expiration de leur durée de validité, toute séance non utilisée sera définitivement perdue, sans possibilité de report, prolongation ou remboursement, pour quelque motif que ce soit.
Déclaration et responsabilité
Le client déclare expressément avoir été informé des contre-indications médicales liées à l’utilisation du sauna et certifie être apte, physiquement et médicalement, à en faire usage.
Il reconnaît utiliser les installations sous sa responsabilité exclusive et pleine.
En conséquence, le client décharge expressément Eh ! my Sport de toute responsabilité, notamment en cas de malaise, accident, complication médicale ou dommage résultant :
SÉCURITÉ
Avant sa première séance, qualifiée de séance d’essai, l’Adhérent atteste avoir reçu de EH ! MY SPORT toutes les informations et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S). Pour votre sécurité, il est interdit de s’entraîner seul dans la Salle, et les activités ne sont accessibles qu’en présence de nos coachs. L’adhésion des mineurs est soumise à l’accord du gérant et à autorisation parentale. La Salle décline la responsabilité des objets perdus, volés ou détériorés dans l’enceinte de la salle. Les animaux ne sont pas autorisés à pénétrer dans le Centre de bien-être.
ASSURANCE
EH ! MY SPORT est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir EH ! MY SPORT des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de EH ! MY SPORT.
Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, EH ! MY SPORT informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne.
DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers et ne sont utilisées que pour la gestion et la communication de EH ! MY SPORT.
Vous disposez d’un droit individuel d’accès, rectification et opposition, auprès de la Salle dans les conditions de la délibération N° 80-10 du 1/4/2002 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
DROIT À L’IMAGE
Vous autorisez EH ! MY SPORT par la présente à la publication d’images pouvant vous représenter à des fins publicitaires pour la marque. Selon les articles 226-1 à 226-8 du code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. En conséquence, vous autorisez EH ! MY SPORT à utiliser et publier les images représentant votre personne physique sans contrepartie financière.
ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
ARTICLE 14 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 15 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la signature du Contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
• Les caractéristiques essentielles du Service.
• Le prix des Services.
• Les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
En signant le Contrat, le Client reconnaît :
• Avoir visité les lieux et connaître les horaires d’ouverture
• Etre informé des prestations proposées par le Prestataire
• Avoir lu le présent contrat, ainsi que le règlement intérieur de le Prestataire et y adhérer pleinement
• Etre physiquement apte à utiliser les locaux et le matériel de cet établissement ;
• Que le Prestataire ne peut être tenu responsable d’éventuelles blessures, accidents ou pertes d’objets
• Que cette adhésion ne peut être cédée à quiconque
• Accepter que son adhésion ne peut pas être remboursée même partiellement après signature du présent contrat
• Décharger le Prestataire et son personnel de toute responsabilité suite à un éventuel problème médical, que le Client en ait eu connaissance ou non au moment de signer le Contrat ou dans le futur
• S'engager à respecter les instructions du Prestataire, les lieux et les autres membres
• En cas de manquement au présent contrat, le Client accepte que son abonnement soit résilié sans remboursement
• Comprendre qu’il peut annuler son adhésion dans les trois (3) jours ouvrables suivant la signature du présent contrat en notifiant Le Prestaire de son désir de le faire par courrier recommandé à l’adresse du prestataire figurant sur la facture.
Le fait pour une personne physique, d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services réservés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
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